1 - Informations pratiques

Le dossier doit être rempli et renvoyé « en ligne ».
Vous pouvez consulter un exemple de dossier rempli, et consulter le fichier BIP des bateaux déjà labellisés.
Remplir ce dossier vous prendra environ 30 minutes.

Avant de commencer, assurez-vous que vous avez bien les documents papiers suivants :

- Photocopies des pages remplies de l’acte de francisation et du titre de navigation du navire(livret orange).
- Ainsi que q
uatre photos de votre bateau susceptibles d’en donner une idée précise (par exemple une photo du bateau sous voiles, une photo hors de l’eau, une vue du pont, une photo de l’intérieur, ...).
Ces photos devront se trouver stockées, en attente dans votre ordinateur. 
Attention ces photos doivent êtres "libres de droits".

Tous les espaces marqués [obligatoires] doivent être remplis. Le cas échéant, marquer "inconnu" ou "néant".
 
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés par la commission. Merci d’essayer de ne pas dépasser une dizaine de lignes par réponse et d’éviter les trop nombreuses fautes d’orthographe. Seules les rubriques en rouge seront visibles sur le site public une fois votre bateau labellisé. Les rubriques en noir restant confidentielles. En cliquant sur "+d'infos" vous obtiendrez des précisions sur les questions posées.


2 - Identification du navire
Nom du navire [Obligatoire]:
Anciens Noms (éventuels):
Numéro de francisation [Obligatoire]: + d'infos
Numéro d'immatriculation [Obligatoire]: + d'infos
Quartier d'immatriculation [Obligatoire]: + d'infos

Type, série, ou nom local :

Protégé au titre des Monuments Historiques [Obligatoire]:
Oui  Non
3 - Propriété du navire
Nom du propriétaire [Obligatoire]:
Profession :
Adresse [Obligatoire]:

Code postal [Obligatoire]:

Ville [Obligatoire]:
Téléphone(s) :
Adresse e-mail [Obligatoire]:
Année d’acquisition du navire :
4 - Caractéristiques du navire
Architecte : + d'infos
Chantier constructeur [Obligatoire] :
Année de construction (ou de mise en service) :
Genre à l’origine [Obligatoire] :

Si autre préciser :
Longueur hors tout [Obligatoire] :
Longueur coque [Obligatoire] :
Longueur flottaison [Obligatoire] :
Largeur Maître bau [Obligatoire] :
Tirant d’eau [Obligatoire] :
Tirant d’air [Obligatoire] :
Déplacement (en tonnes) [Obligatoire] :
Tonnes
Jauge administrative (en tonneaux) [Obligatoire] :
Tonneaux
5 - Description
Coque : type de construction, matériaux, formes particulières... [Obligatoire] :
Coque, état actuel [Obligatoire] :
Pont et superstructures : description, matériaux [Obligatoire] :
Pont et superstructures, état actuel [Obligatoire] :
Gréement : type, mâture, gréement courant, dormant, matériaux [Obligatoire] :
Gréement, état actuel [Obligatoire] :
Voilure : description, surfaces, matériaux [Obligatoire] :
Voilure, état actuel [Obligatoire] :
Emménagements : description, matériaux [Obligatoire] :
Emménagements, état actuel [Obligatoire] :
Moteur(s) : type, puissance, année [Obligatoire] :
6 - Eléments d'intérêts patrimonial
Ces éléments peuvent s’appliquer à un bateau original ou à une réplique...
La présence d’un élément au moins est obligatoire.
Témoignage humain (architecture, constructeur, personnalité ayant été propriétaire...) :
Témoignage technique ou conceptuel (construction, technique révolue, concept architectural particulier...) :
Témoignage événementiel (bateaux de plaisance ou de sport) ou d’une activité révolue (bateaux de travail) :
Autres éléments remarquables :
7 - Histoire du navire
Chronologie des propriétaires, modifications ou rénovations importantes connues [Obligatoire] :
8 - Informations particulières
(Autres informations que vous souhaiteriez voir figurer sur la fiche informatique, y compris renvoi éventuel sur un site particulier en rapport avec votre bateau) :

9 - Localisation

Département [Obligatoire] :
Port d’attache habituel [Obligatoire] :
Chantier d’hivernage :
Personne à contacter :
10 - DAFN

Navire soumis au DAFN ? [Obligatoire] :
Oui  Non

Si oui montant et année du dernier droit payé:
Euros en

11 - Demandes précédentes
Le navire a-t-il précédemment fait l’objet d’une demande de labellisation ? [Obligatoire] :
Oui  Non
Si oui, à quelle date ? :
Si oui, joindre une copie de la lettre de refus dans le dossier papier
Éléments nouveaux :
12 - Pièces jointes


ATTENTION : Joindre obligatoirement 4 photos "libres de droits", bien différentes les unes des autres par exemple : bateau sous voiles, au sec, vue du port, emménagements, détails remarquables.
Pièce jointe n°1 [Obligatoire] :
Pièce jointe n°2 [Obligatoire] :
Pièce jointe n°3 [Obligatoire] :
Pièce jointe n°4 [Obligatoire] :
13 - Documents complémentaires [Obligatoire]

(à envoyer par voie postale à la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, 3, place deFontenoy, 75007, Paris) :

  • Note d’accompagnement du dossier de demande de labellisation signée.
  • Photocopie de l’acte de francisation, du titre de navigation ou d’autres documents justificatifs de la propriété (statuts pour les personnes morales).
  • Chèque de 50 euros pour frais de dossiers. (établi à l’ordre de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial )
  • Plans, documents d’archives, articles de presse ou autres documents particuliers
  • Lettre de refus si le navire a précédemment fait l’objet d’une demande de labellisation
indiquer les documents complémentaires envoyés [Obligatoire] :
Dernière étape avant validation
Nom et prénom du demandant [Obligatoire] :
Nom :   Prenom :
Je certifie l’exactitude des éléments portés ci-dessus [Obligatoire] :
Oui

Comment avez-vous entendu parler de la labélisation BIP? [Obligatoire] :

Si autre préciser :
Avant de cliquer sur "Valider" , merci de bien vouloir vérifier que toutes les mentions obligatoires ont bien été remplies. En cas d’oubli les champs manquants vous seront indiqués (à noter qu'il vous faudra également re-sélectionner vos photographies).
Si vous ne pouvez répondre à une question marquée obligatoire, inscrivez néant ou inconnu.