Sont considérés comme BIP, Bateaux d’Intérêt Patrimonial, les bateaux recevant
le label décerné par Patrimoine Maritime et Fluvial (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007

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Principe

  • Ce label est indépendant de l’état du navire,
  • Il s’adresse également aux navires présentant des transformations, et aux répliques à l’identique,
  • Il n’entraîne aucune contrainte particulière pour le propriétaire.
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Critères de labellisation

  • Le témoignage humain : bateau témoin d’un homme et/ou de son « oeuvre »,
  • Le témoignage conceptuel ou technique : bateau témoin d’un concept architectural particulier, d’un évolution technique remarquable,
  • Le témoignage évènementiel : bateau au palmarès sportif exceptionnel, ou ayant pratiqué une activité révolue ou selon des techniques révolues.
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Avantages du label

  • L’exonération du droit annuel de francisation et de navigation-DAFN (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006),
  • Pour les fluviaux, l’exonération de 90% du péage plaisance, à la suite d’un accord entre Patrimoine Maritime et Fluvial et Voies Navigables de
    France, VNF, qui gère le réseau fluvial,
  • L’inscription au fichier de référence qui présente les principales caractéristiques des BIP et des photos. Ce fichier est unique. Il est accessible au
    public via le site de PMF, rubrique « Rechercher un BIP »,
  • Enfin d’autres avantages, tels que des tarifs de port préférentiels, l’accès à un quai dédié (Quai du Patrimoine), des conditions
    d’assurances particulières, sont possibles.
Comment déposer une demande de labellisation

Pour demander le label BIP, il faut :

  • Enregistrer un dossier depuis notre site, via le bouton rouge ci-dessous,
    La démarche se fait en 4 étapes et nécessite de prévoir 20mn pour les réponses aux questions techniques, et la rédaction des informations concernant l’historique du navire. N’hésitez pas à consulter une fiche de navire sur notre site afin de connaître les renseignements demandés et préparer vos réponses,
  • Prévoir 4 photos de qualité, format Jpeg 300 dpi, mettant en valeur l’intérêt patrimonial du navire. Deux photos doivent présenter le navire en navigation, idéalement sous un angle 3/4 avant ou arrière. Pas de défenses à poste, de matériel indésirable sur le pont, ou de photos de famille. Ces photos ont pour objet de témoigner de la valeur patrimoniale du navire et sont vouées à différentes parutions sur nos supports,
  • Attester sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des informations présentées, via la note d’accompagnement,
  • Transmettre les documents demandés
  • Acquitter les frais de dossier dont nous maintenons le montrant modeste de 50€,
  • Si vous le souhaitez, participer, en devenant membre de PMF via le règlement d’une cotisation

Merci de veiller à l’exactitude des informations et à la qualité des visuels proposés, ainsi qu’à l’orthographe. L’ensemble du dossier sera présenté
aux experts de la Commission de labellisation, qui débattront de l’intérêt patrimonial argumenté et de sa valeur au regard de l’attribution du
label BIP.

Label BIP et exonération du DAFN

Suite à une réforme des droits de francisation et de navigation (DAFN) apparue fin 2005, certains bateaux du patrimoine ont vu leur taxe augmenter de plus de 100%, d’autres, qui n’étaient pas imposés en 2005, ont été lourdement taxés en 2006.

Avec l’accord des représentants du Ministère des Finances, du Ministère des Transports (Affaires maritimes), du Ministère de la Culture, du Conservatoire du Littoral, et à l’occasion de la promulgation de la Loi de finances rectificative, nous avons obtenu le dépôt d’un amendement qui stipule que :

« sont exonérés du droit de francisation et de navigation :

  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine dont les caractéristiques sont fixées par décret. (Il s’agit des bateaux voile-aviron).
  • Les bateaux classés au titre des monument historiques.
  • Les bateaux d’intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial dans les conditions fixées par décret. »

Cet amendement a été voté le 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1771, art 108).

Le décret d’application n° 2007-1262 du 21 août 2007 dans sa version consolidée fixe les conditions d’attribution du label BIP. Ce label est délivré par l’association Patrimoine Maritime et Fluvial après avis d’une commission d’agrément.

Le label est attribué pour une durée de 5 ans renouvelable.

Quid des transformations ?
Certains bateaux ont pu subir des transformations liées à un changement d’usage.

Dans ce cas, la commission de labellisation appréciera la cohérence de ces transformations et, le cas échéant, pourra attribuer le label BIP pour l’une des composantes essentielles du navire.

Ces transformations devront être désignées et justifiées dans le dossier de demande de labellisation.

Dans le cas particulier des bateaux fluviaux, il va de soi que la plupart de ces bateaux étant d’anciens bateaux de travail, ils n’ont dû leur survie qu’à leur transformation en bateaux logements ou de transport de passagers. Des modifications plus ou moins importantes ont donc été réalisées. Certaines de ces modifications peuvent être tolérées, ce sont celles qui n’altèrent pas, ou altèrent peu, les caractéristiques et la silhouette du bateau. Ce sont par exemple des hublots percés dans le bordage. D’autres sont rédhibitoires, ce sont celles qui altèrent gravement les caractéristiques du bateau, telles que des modifications de superstructures et ajouts d’aménagements de pont qui modifient de façon significative la silhouette du bateau.