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Dossier de demande de labellisation

Merci de bien vouloir remplir l'ensemble des éléments constitutifs de votre dossier avant d'effectuer sa validation...

Si jamais vous omettiez de remplir un ou des champs obligatoires, vous reviendriez sur le formulaire de votre saisie en cours, et les champs oubliés seront encadrés de rouge pour vous en informer.
Il est à noter que dans ce cas les champs associés aux chemins d'accès de vos images seront à resaisir.


1 - INFORMATIONS PRATIQUES
Le dossier doit être rempli et renvoyé « en ligne ».

Vous pouvez consulter un exemple de dossier rempli, et consulter le fichier BIP des bateaux déjà labellisés.

Remplir ce dossier vous prendra environ 30 minutes.

Avant de commencer, assurez-vous que vous avez bien les documents papiers suivants :

Photocopies des pages remplies de l’acte de francisation et du titre de navigation du navire(livret orange).

Ainsi que les documents numériques suivants :

Quatre photos de votre bateau susceptibles d’en donner une idée précise (par exemple une photo du bateau sous voiles, une photo hors de l’eau, une vue du pont, une photo de l’intérieur, ...). Ces photos devront se trouver stockées, en attente dans votre ordinateur.
Attention ces photos doivent êtres "libres de droits".

Tous les espaces marqués [obligatoires] doivent être remplis. Le cas échéant, marquer "inconnu" ou "néant".
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés par la commission.

Merci d’essayer de ne pas dépasser une dizaine de lignes par réponse et d’éviter les trop nombreuses fautes d’orthographe.

Seules les rubriques en rouge seront mentionnées sur le site une fois votre bateau labellisé. Les rubriques en noir restant confidentielles.

En passant la souris sur les points d’interrogation qui sont dans la marge de droite, vous obtiendrez des précisions sur les questions posées.

2 - IDENTIFICATION DU NAVIRE
[Obligatoire] :
:
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] :
Protégé au titre des Monuments Historiques [Obligatoire] :
3 - PROPRIETE DU NAVIRE
[Obligatoire] :
:
[Obligatoire] :
:
:
4 - CARACTERISTIQUES DU NAVIRE
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] : ?
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
5 - DESCRIPTION
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
6 - ELEMENTS D’INTERET PATRIMONIAL
Ces éléments peuvent s’appliquer à un bateau original ou à une réplique...
La présence d’un élément au moins est obligatoire.
:
:
:
:
7 - HISTOIRE DU NAVIRE
[Obligatoire] :
8 - INFORMATIONS PARTICULIERES
:
9 - LOCALISATION
[Obligatoire] :
:
:
10 - DAFN
Montant du droit payé
:
:
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
11 - DEMANDES PRECEDENTES
Le navire a-t-il précédemment fait l’objet d’une demande de labellisation ? [Obligatoire] :
:
:
:
12 - PIECES JOINTES
Photos numériques (quatre photos, différentes, par exemple : bateau sous voiles, au sec, vue du port, emménagements, détails remarquables)

ATTENTION : Joindre obligatoirement 4 photos "libres de droits"

Format jpg obligatoire et maximun 300 pixels de large.

[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
13 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (obligatoires)

(à envoyer par voie postale à la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, 244, Boulevard Saint-Germain 75007, Paris) :

  • Note d’accompagnement du dossier de demande de labellisation signée.
  • photocopie de l’acte de francisation ou d’autres documents justificatifs de la propriété (statuts pour les personnes morales).
  • Chèque de 50 euros pour frais de dossiers. (établi à l’ordre de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial )
  • Plans, documents d’archives, articles de presse ou autres documents particuliers

[Obligatoire] :
Dernière étape avant validation
[Obligatoire] :
Je certifie l’exactitude des éléments portés ci-dessus [Obligatoire] :
Avant de cliquer sur "Valider" , merci de bien vouloir vérifier que toutes les mentions obligatoires ont bien été remplies.
En cas d’oubli vous serez renvoyés sur votre écran de saisie et vous devrez vérifier que toutes les cases obligatoires sont bien remplies (à noter il vous faudra également malheureusement re-sélectionner vos photographies).

ATTENTION, si votre dossier a bien été enregistré, vous devez recevoir un mail de confirmation à l’adresse mail que vous avez donnée. Si vous ne recevez pas ce message, c’est que votre dossier n’est pas passé...


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