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Exemple de demande de labellisation

Attention, ce formulaire n’est pas actif, il ne s’agit là que d’un formulaire exemple...

 
 
CADRE RESERVE A LA FPMF
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1 - INFORMATIONS PRATIQUES
Le dossier doit être rempli et renvoyé « en ligne ».

Remplir ce dossier vous prendra environ 30 minutes.

Avant de commencer, assurez-vous que vous disposez des pièces jointes et des documents complémentaires prévus aux paragraphes 12 et 13.

Vous pouvez consulter un exemple de dossier rempli, et un exemple de la fiche informatique correspondante.

2 - IDENTIFICATION DU NAVIRE
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Protégé au titre des Monuments Historiques * :
3 - PROPRIETE DU NAVIRE
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4 - CARACTERISTIQUES DU NAVIRE
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5 - DESCRIPTION
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6 - ELEMENTS D’INTERET PATRIMONIAL *
Ces éléments peuvent s’appliquer à un bateau original ou à une réplique...
La présence d’un élément au moins est obligatoire.
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7 - HISTOIRE DU NAVIRE
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8 - INFORMATIONS PARTICULIERES
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9 - LOCALISATION
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10 - DAFN
Montant du droit payé
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11 - DEMANDES PRECEDENTES *
Le navire a-t-il précédemment fait l’objet d’une demande de labellisation ? * :
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12 - PIECES JOINTES
Photos numériques * (bateau sous voiles, au sec, vue du port, emménagements, détails remarquables)

ATTENTION : Ces photos doivent être « libres de droits ».

Maximun 300 pixels de large.

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13 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
(à envoyer par voie postale à la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, 3, square Desaix, 75015, Paris) :

 

  • Note d’accompagnement du dossier de demande de labellisation signée. *
  • photocopie de l’acte de francisation ou d’autres documents justificatifs de la propriété (statuts pour les personnes morales). *
  • Chèque de 50 euros pour frais de dossiers. (établi à l’ordre de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial )
  • Plans, documents d’archives, articles de presse ou autres documents particuliers

 

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Dernière étape avant validation
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Je certifie l’exactitude des éléments portés ci-dessus * :

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