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Dossier de demande de labellisation

Consultez la procedure d'attribution du label avant de remplir ce formulaire de demande.



1. Informations du compte / Identifiants

Les donnees suivantes (identifiant, email et mot de passe) vous permettront de vous connecter et gerer votre profil sur le site PMF.

IMPORTANT : Les champs suivants "Identifiant" et "Nom du navire" doivent etre IDENTIQUE et en MAJUSCULE !



2. Identification du navire

Nom du navire (obligatoire)

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Qui peut voir ce champ ?
Anciens Noms (éventuels)

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Numéro de francisation : (obligatoire)

Bateau inférieur à 7m : Si le bateau n’est pas francisé marquez : non francisé. / Bateau supérieur à 7m : Numéro porté sur l’Acte de Francisation, pages blanches du livret.

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N° Immatriculation

Numéro sur le Titre de Navigation, pages oranges du livret.

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Quartier d'immatriculation (obligatoire)

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Type, série, ou nom local

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Protégé au titre des Monuments Historiques : (obligatoire)

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3. Propriété du navire

Année de (demande) labellisation (obligatoire)

Année en cours (celle de votre demande)

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Nom du propriétaire (obligatoire)

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Adresse postale (obligatoire)

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Code Postal (CP) (obligatoire)

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Ville (obligatoire)

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Numéro de téléphone : (obligatoire)

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Site internet

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Année d’acquisition du navire :

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4. Caractéristiques du navire

Genre : (obligatoire)

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Usage à l’origine : (obligatoire)

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Mode de propulsion (à l'origine) (obligatoire)

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Mode de propulsion (actuel) (obligatoire)

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Architecte :

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Chantier constructeur (obligatoire)

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Année de construction (ou mise en service) :

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Longueur hors tout : (obligatoire)

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Longueur coque : (obligatoire)

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Longueur flottaison : (obligatoire)

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Largeur Maître bau : (obligatoire)

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Tirant d’eau : (obligatoire)

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Tirant d’air : (obligatoire)

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Déplacement (en tonnes) : (obligatoire)

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Jauge administrative (en tonneaux) : (obligatoire)

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5. Description

Coque : type de construction, matériaux, formes particulières... (obligatoire)

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Coque : état actuel (obligatoire)

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Pont et superstructures : description, matériaux (obligatoire)

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Pont et superstructures : état actuel (obligatoire)

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Gréement : type, mâture, gréement courant, dormant, matériaux (obligatoire)

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Gréement : état actuel (obligatoire)

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Voilure : description, surfaces, matériaux (obligatoire)

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Voilure : état actuel (obligatoire)

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Emménagements : description, matériaux (obligatoire)

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Emménagements : état actuel (obligatoire)

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Moteur(s) : type, puissance, année (obligatoire)

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6. Témoignages et Patrimoine

Témoignage humain :

(architecture, constructeur, personnalité ayant été propriétaire...) "Au moins un de ces témoignages doit être renseigné"

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Témoignage technique ou conceptuel :

(construction, technique révolue, concept architectural particulier...) "Au moins un de ces témoignages doit être renseigné"

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Témoignage événementiel ou d’une activité révolue :

(bateaux de plaisance, de sport ou e travail) - "Au moins un de ces témoignages doit être renseigné"

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Autres éléments remarquables :

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Chronologie des propriétaires, modifications ou rénovations importantes connues

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7. Localisation

Localisation : Département (obligatoire)

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Localisation : Port d’attache habituel (obligatoire)

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Chantier d’hivernage :

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Personne à contacter :

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8. DAFN et Demandes précédentes

Navire soumis au DAFN ? (obligatoire)

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DAFN : Si oui, montant du dernier droit payé:

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DAFN : Si oui, année du dernier droit payé:

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Le navire a-t-il précédemment fait l’objet d’une demande de labellisation ? (obligatoire)

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Demandes précédentes : Si oui, à quelle date ?

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Demandes précédentes : Éléments nouveaux

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Note Administrateur : (champ réservé - ne rien inscrire)

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Nom et prénom du demandant (obligatoire)

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Je certifie l’exactitude des éléments portés ci-dessus (obligatoire)

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Comment avez-vous entendu parler de la labellisation BIP ? (obligatoire)

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9. Photographies

Photos libres de droits de votre bateau susceptibles d en donner une idee precise (exemple: bateau sous voiles, hors de l eau, vue du pont, de l interieur...).

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Accord avec nos mentions légales et CGU (obligatoire)

En complétant ce formulaire, vous acceptez pleinement nos conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.

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