Sont considérés comme BIP, Bateaux d’Intérêt Patrimonial, les bateaux recevant le label décerné par Patrimoine Maritime et Fluvial (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007

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Principe

Ce label est indépendant de l’état du navire
Il s’adresse également aux navires présentant des transformations et aux répliques à l’identique
Il n’entraîne aucune contrainte particulière pour le propriétaire
Il doit être renouvelé tout les 5 ans

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Critères de labellisation

Le témoignage humain : bateau témoin d’un homme et/ou de son « oeuvre »

Le témoignage conceptuel ou technique : bateau témoin d’un concept architectural particulier, d’un évolution technique remarquable

Le témoignage évènementiel : bateau au palmarès sportif exceptionnel, ou ayant pratiqué une activité révolue ou selon des techniques révolues.

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Avantages du label

Exonération du DAFN (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006)
Exonération de 90% du péage plaisance pour les fluviaux, à la suite d’un accord entre Patrimoine Maritime et Fluvial et Voies Navigables de France
-Inscription au fichier de référence, qui présente les principales caractéristiques des BIP et des photos. Ce fichier est unique. Il est accessible au public via le site de PMF, rubrique « Rechercher un BIP »
Assurance spécifique auprès de notre partenaire AXA-NSA
-Des tarifs de port préférentiels ainsi que l’accès à un quai dédié, le Quai du Patrimoine, sont également possibles.

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Pavillon BIP

Le pavillon BIP peut être commandé sur notre boutique

Pavillon BIP

Bateau d’intérêt patrimonial

Comment déposer une demande de labellisation

Pour demander le label BIP, il faut enregistrer un dossier depuis notre site, via le bouton rouge ci-dessous

> Prévoir 20mn environ pour les réponses aux questions techniques, et la rédaction des informations concernant l’historique du navire. Important ! Valorisez l’intérêt patrimonial qui guide votre démarche : pourquoi votre navire doit-il être labellisé BIP ? N’hésitez pas à consulter une fiche de navire sur notre site afin de connaître les renseignements demandés et préparer vos réponses : LADY MAUD | Patrimoine Maritime et Fluvial (patrimoine-maritime-fluvial.org).

> Prévoir 4 photos de qualité, libres de droits, format Jpeg 300 dpi, mettant en valeur l’intérêt patrimonial du navire. Une photo présente le navire en navigation, idéalement sous un angle 3/4 avant ou arrière. Une photo présente le bateau à sec. Les autres sont à votre estimation pour témoigner de l’intérêt patrimonial. Pas de défenses à poste, de matériel indésirable sur le pont, ou de photos de famille. Ces photos, comme toutes les informations présentées, ont pour objet de témoigner de la valeur patrimoniale du navire et sont vouées à différentes parutions sur nos supports,

> Attester sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des informations présentées

Merci de veiller à l’exactitude des informations et à la qualité des visuels proposés, ainsi qu’à l’orthographe. L’ensemble du dossier sera présenté aux experts de la Commission de labellisation, qui débattront de l’intérêt patrimonial argumenté et de sa valeur au regard de l’attribution du label BIP. Si votre navire est labellisé, l’ensemble des données transmises relatives aux navire fera référence et sera publié tel quel sur notre site. Merci et bonne rédaction !

> ATTENTION ! Il est impératif de nous transmettre par courrier (244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris)
1 / Copie de l’acte de francisation et du titre de navigation (Un seul document)
2 / Frais de dossier de 50€ par chèque

Label BIP et exonération du DAFN

Suite à une réforme des droits de francisation et de navigation (DAFN) apparue fin 2005, certains bateaux du patrimoine ont vu leur taxe augmenter de plus de 100%, d’autres, qui n’étaient pas imposés en 2005, ont été lourdement taxés en 2006.

Avec l’accord des représentants du Ministère des Finances, du Ministère des Transports (Affaires maritimes), du Ministère de la Culture, du Conservatoire du Littoral, et à l’occasion de la promulgation de la Loi de finances rectificative, nous avons obtenu le dépôt d’un amendement qui stipule que :

« sont exonérés du droit de francisation et de navigation :

  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine dont les caractéristiques sont fixées par décret. (Il s’agit des bateaux voile-aviron).
  • Les bateaux classés au titre des monument historiques.
  • Les bateaux d’intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine maritime et fluvial dans les conditions fixées par décret. »

Cet amendement a été voté le 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1771, art 108).

Le décret d’application n° 2007-1262 du 21 août 2007 dans sa version consolidée fixe les conditions d’attribution du label BIP. Ce label est délivré par l’association Patrimoine Maritime et Fluvial après avis d’une commission d’agrément.

Le label est attribué pour une durée de 5 ans renouvelable.

Quid des transformations ?
Certains bateaux ont pu subir des transformations liées à un changement d’usage.

Dans ce cas, la commission de labellisation appréciera la cohérence de ces transformations et, le cas échéant, pourra attribuer le label BIP pour l’une des composantes essentielles du navire.

Ces transformations devront être désignées et justifiées dans le dossier de demande de labellisation.

Dans le cas particulier des bateaux fluviaux, il va de soi que la plupart de ces bateaux étant d’anciens bateaux de travail, ils n’ont dû leur survie qu’à leur transformation en bateaux logements ou de transport de passagers. Des modifications plus ou moins importantes ont donc été réalisées. Certaines de ces modifications peuvent être tolérées, ce sont celles qui n’altèrent pas, ou altèrent peu, les caractéristiques et la silhouette du bateau. Ce sont par exemple des hublots percés dans le bordage. D’autres sont rédhibitoires, ce sont celles qui altèrent gravement les caractéristiques du bateau, telles que des modifications de superstructures et ajouts d’aménagements de pont qui modifient de façon significative la silhouette du bateau.