Sont considérés comme BIP, Bateau d’Intérêt Patrimonial, les navires recevant le label décerné par Patrimoine Maritime et Fluvial (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007
Principe
> Ce label est indépendant de l’état du navire.
> Il s’adresse également aux navires présentant des transformations et aux répliques à l’identique.
> Il n’entraîne aucune contrainte particulière pour le propriétaire.
> Il doit être renouvelé tout les 5 ans.
Critères de labellisation
Le témoignage humain : bateau témoin d’un homme et/ou de son “oeuvre”.
Le témoignage conceptuel ou technique : bateau témoin d’un concept architectural particulier, d’un évolution technique remarquable.
Le témoignage évènementiel : bateau au palmarès sportif exceptionnel, ou ayant pratiqué une activité révolue ou selon des techniques révolues.
Les bateaux en polyester construits en série ne peuvent pas être labellisés, sauf s’il s’agit de bateaux “premiers de série”, de séries ayant marqué leur temps, où de bateaux présentés en raison de leur palmarès.
Avantages du label
Les BIP bénéficient d’une exonération de la TAEMUP, Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ancien DAFN, Droit annuel de francisation et de navigation). Cette exonération est effective au 1er janvier de l’année suivant l’obtention du label et pour une période de 5 ans. Elle est reconductible avec le Renouvellement du label BIP
Les fluviaux bénéficient d’une Exonération de 90% du péage plaisance, à la suite d’un accord entre PMF et VNF, Voies Navigables de France.
Les BIP sont inscrits à un fichier de référence, qui présente les principales caractéristiques des navires, unique et accessible au public en rubrique Rechercher un BIP
Depuis sa création, PMF travaille toujours davantage pour renforcer le statut des BIP :
Accueil des navires BIP dans les ports, regroupements et Quais du patrimoine, tarification particulières
Souscriptions défiscalisantes et aides régionales éventuelles
Assurance spécifique proposée par notre partenaire AXA-NSA, voir en rubrique Assurance BIP
Partenariats pour l’organisation du Prix du patrimoine et autres événements maritimes et fluviaux
Abonnement à la revue Chasse-Marée à tarif spécifique
Pavillon BIP
Les navires labellisés BIP ont leur pavillon qui doit être commandé via notre boutique
Plaque BIP
Les navires labellisés BIP ont leur plaque, qui doit être commandée via notre boutique
Label BIP et exonération de la TAEMUP
- Les embarcations mues principalement par l’énergie humaine dont les caractéristiques sont fixées par décret. (Il s’agit des bateaux voile-aviron).
- Les bateaux classés au titre des monument historiques.
- Les bateaux d’intérêt patrimonial ayant reçu le label de l’association Patrimoine Maritime et Fluvial dans les conditions fixées par décret”.
Le texte peut être consulté sur le site mer.gouv.fr
Le décret d’application n° 2007-1262 du 21 août 2007 dans sa version consolidée fixe les conditions d’attribution du label BIP. Ce label est délivré par l’association Patrimoine Maritime et Fluvial après avis d’une commission d’agrément.
Le cas des navires ayant subis des transformations
Certains bateaux ont pu subir des transformations liées à un changement d’usage. Dans ce cas, la Commission de labellisation appréciera la cohérence de ces transformations et, le cas échéant, pourra attribuer le label BIP pour l’une des composantes essentielles du navire.
Ces transformations devront être désignées et justifiées dans le dossier de demande de labellisation.
Dans le cas particulier des bateaux fluviaux, il va de soi que la plupart de ces bateaux étant d’anciens bateaux de travail, ils n’ont dû leur survie qu’à leur transformation en bateaux logements ou de transport de passagers. Des modifications plus ou moins importantes ont donc été réalisées.
Certaines de ces modifications peuvent être tolérées, ce sont celles qui n’altèrent pas, ou altèrent peu, les caractéristiques et la silhouette du bateau. Ce sont par exemple des hublots percés dans le bordage. D’autres sont rédhibitoires, ce sont celles qui altèrent gravement les caractéristiques du bateau, telles que des modifications de superstructures et ajouts d’aménagements de pont qui modifient de façon significative la silhouette du bateau.