Le label Bateau d’Intérêt Patrimonial est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable (Article L423-18 et suivant du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret n°2007-1262 du 21 août 2007). La procédure se fait en ligne sur notre site avant le mois d’octobre de l’année précédent l’année du renouvellement.
Comment renouveler son label
Votre navire présente les mêmes caractéristiques que l’année de sa labellisation ? Alors la démarche est simple. Il a fait l’objet de travaux de rénovation ? Vous l’avez vendu ou acheté pendant la période de labellisation ? Dans ce cas, il s’agit de déclarer les éventuelles modifications apportées à votre navire et/ou les changements d’ordre administratif.
La demande de renouvellement de label BIP doit être envoyée en ligne, en amont de la Commission de labellisation, via un formulaire qui permet de répondre à ces questions et de régler les frais de dossier.
Elle est ensuite étudiée lors de la prochaine Commission de labellisation. Si le label est renouvelé, la mention s’inscrit dans la fiche du navire, consultable en rubrique “Rechercher un BIP”.
Attention ! Si vous avez vendu ou acheté un BIP, la période de renouvellement est inchangée, merci de nous contacter impérativement pour actualiser l’ensemble des informations.
Quand renouveler son label
La demande de renouvellement se fait entre le 1er mars et le 1er septembre de l’année précédant l’année de renouvellement.
Le principe est que la commission de labellisation doit pouvoir se prononcer en amont sur les éventuelles modifications déclarées au regard du label BIP.
Calendrier des échéances
Les périodes de renouvellement dépendent de l’année de labellisation du navire.
Pour connaître l’année de labellisation de votre navire, consulter sa fiche en rubrique Recherchez un BIP.
Retrouvez ensuite la prochaine année de renouvellement via ce lien : calendrier des échéances.
Pavillon BIP
Les navires labellisés BIP ont leur pavillon, qui peut être commandé via notre boutique
