Le label Bateau d’Intérêt Patrimonial est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable (Article L423-18 et suivant du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret n°2007-1262 du 21 août 2007).
Comment renouveler le label BIP de votre navire
La demande de renouvellement se fait en ligne et permet de déclarer les éventuelles modifications effectuées depuis la labellisation BIP du navire, ou depuis son dernier renouvellement de label, ainsi que d’éventuels changements administratifs.
Le formulaire qui suit permet de répondre à ces questions et de régler les frais de dossier de 50€. Nous utilisons la technologie sécurisée de Hello Asso.
Les frais de dossier concernent le renouvellement du label, qui se fait tous les 5 ans. Ne pas confondre avec la cotisation “Propriétaire BIP” qui est annuelle.
Attention ! Si vous avez vendu ou acheté un BIP, la période de renouvellement est inchangée, merci de nous contacter impérativement pour actualiser l’ensemble des informations.
Quand renouveler
La demande de renouvellement se fait dès la mi-février et au plus tard le 1er septembre de l’année précédant l’année de renouvellement.
Si le label est renouvelé, la mention s’inscrit dans la fiche du navire, consultable en rubrique “Rechercher un BIP”.
Calendrier des échéances
Les périodes de renouvellement dépendent de l’année de labellisation du navire.
Pour connaître l’année de labellisation de votre navire, consulter sa fiche en rubrique Recherchez un BIP.
Retrouvez la prochaine année de renouvellement via ce lien : calendrier des échéances.