Le label Bateau d’Intérêt Patrimonial est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 dans sa version consolidée au 30 décembre 2014). Il doit donc être renouvelé tous les 5 ans.
Comment renouveler son label
Votre navire présente les mêmes caractéristiques que l’année de sa labellisation ? Alors la démarche est simple. Il a fait l’objet de travaux de rénovation ? Vous l’avez vendu ou acheté pendant la période de labellisation ? Dans ce cas, il s’agit de déclarer les éventuelles modifications apportées à votre navire et/ou les changements d’ordre administratif. La commission pourra ainsi se prononcer sur les évolutions au regard du label BIP.
Attention ! Si vous avez vendu ou acheté un BIP, la période de renouvellement est inchangée, merci de nous contacter impérativement pour actualiser l’ensemble des informations.
Quand renouveler son label
La demande de renouvellement se fait entre le 1er janvier et le 1er septembre de l’année précédent l’année de renouvellement. Le principe est que la commission de labellisation doit pouvoir se prononcer en amont sur les éventuelles modifications déclarées au regard du label BIP.
Calendrier des échéances
Les périodes de renouvellement dépendent de l’année de labellisation. Par exemple, si votre navire a été labellisé en 2015, les démarches de renouvellement ont été faites en 2019 et devront être réitérées en 2023 (Cliquez sur l’image pour l’agrandir).
