Le label Bateau d’Intérêt Patrimonial est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable (Article L423-18 et suivant du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret n°2007-1262 du 21 août 2007). La procédure se fait en ligne sur notre site avant le mois d’octobre de l’année précédent l’année du renouvellement.
Comment renouveler son label
Votre navire présente les mêmes caractéristiques que l’année de sa labellisation ? Alors la démarche est simple. Il a fait l’objet de travaux de rénovation ? Vous l’avez vendu ou acheté pendant la période de labellisation ? Dans ce cas, il s’agit de déclarer les éventuelles modifications apportées à votre navire et/ou les changements d’ordre administratif.
La demande de renouvellement de label BIP doit être envoyée en ligne, en amont de la Commission de labellisation, via un formulaire qui permet de répondre à ces questions et régler les frais de dossier. Elle est ensuite étudiée lors de la Commission de labellisation.
Attention ! Si vous avez vendu ou acheté un BIP, la période de renouvellement est inchangée, merci de nous contacter impérativement pour actualiser l’ensemble des informations.
Quand renouveler son label
La demande de renouvellement se fait entre le 1er février et le 1er septembre de l’année précédent l’année de renouvellement. Le principe est que la commission de labellisation doit pouvoir se prononcer en amont sur les éventuelles modifications déclarées au regard du label BIP.
Calendrier des échéances
Les périodes de renouvellement dépendent de l’année de labellisation. Par exemple, si votre navire a été labellisé en 2016, les démarches de renouvellement ont été faites en 2020 et devront être réitérées en 2024.
Pavillon BIP
Les navires labellisés BIP ont leur pavillon, qui peut être commandé sur notre boutique
