Le label Bateau d’Intérêt Patrimonial est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 dans sa version consolidée au 30 décembre 2014). Il doit donc être renouvelé périodiquement.
Comment renouveler son label
Votre navire se présente dans le même état que l’année de sa labellisation ? Alors la démarche sera simplifiée. Il a fait l’objet de travaux de rénovation ? Vous l’avez vendu ou acheté pendant la période de labellisation ? Dans tous les cas, il s’agit de déclarer les éventuelles modifications apportées à votre navire et les changements d’ordre administratif. La commission pourra ainsi se prononcer sur les évolutions au regard du label BIP.
Attention ! Si vous avez vendu ou acheté un BIP, la période de renouvellement est inchangée, mais merci de nous contacter impérativement pour actualiser les informations.
Quand renouveler son label
La demande de renouvellement se fait entre le 1er janvier et le 1er septembre de l’année précédent l’année de renouvellement. Le principe est que la commission de labellisation doit pouvoir se prononcer en amont sur les éventuelles modifications déclarées au regard du label BIP.
Calendrier des échéances
Le renouvellement dépend de l’année de labellisation. Par exemple, si votre navire est labellisé en 2022, les démarches de renouvellement du label devront être effectuées avant le 1er septembre 2026 (Cliquez sur l’image pour l’agrandir).
Renouvellement label BIP
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