Le Ministère de la Culture accorde le classement Monument Historique ou l’inscription à l’inventaire annexe des monuments historiques à des navires exceptionnels, ce classement ou cette inscription s’accompagnant de certains droits et de certains devoirs.

Législation sur les monuments historiques :

Le 5 novembre 1982, le Ministère de la culture classe pour la première fois deux navires au titre de la législation sur les monuments historiques : l’ancien bateau école, le trois mâts carré Duchesse-Anne (1901) et le bateau de charge Mad-Atao (1938).

En 2017, 140 bateaux sont désormais protégés. Ils relèvent du domaine maritime tout comme du domaine fluvial. Leur protection répond à des critères objectifs et subjectifs. Parmi les premiers, citons la rareté, l’ancienneté, la représentativité d’un type, le facteur innovant et l’état sanitaire du bateau. Les critères subjectifs ont trait à la réputation de l’architecte naval, du charpentier de marine ou du chantier artisanal, mais aussi à la personnalité du navigateur ou à la dimension événementielle. A ces deux catégories on peut rajouter comme élément d’appréciation, le critère d’authenticité ainsi que les projets culturel et financier liés à la sauvegarde du bateau.

Pavillon des bateaux classés MH

Les bateaux classés monuments historiques

Disponible sur demande auprès de PMF
(Dimensions : 72 x 48 cm, prix : 40 €).

CONSTITUER UN DOSSIER

La marche à suivre pour constituer un dossier de demande de protection au titre des monuments historiques comporte les étapes suivantes :

Connaitre les avantages et obligations
liés à la mesure de protection

Avantages et Obligations

Pour établir un dossier de classement
Monument Historique d’un navire, s’adresser au :

Ministère de la Culture
A l’attention du Directeur de l’architecture et du patrimoine
182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 1

Le site PMF donne accès au formulaire
d’autorisation annuelle de sortie du territoire

Autorisation de sortie

Par ailleurs, peuvent être consultés :

Répertoire des bateaux protégésCatégories bateaux MHListe des bateaux protégés dans la région des Pays-de-la-Loire

Les données présentées sur le site sont à jour pour l’année 2007.

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account